Prisons de Mauritanie : L’A.f.c.f. dénonce la situation des séquestrés et le silence des pouvoirs publics

Publié le par Babacar Baye NDIAYE

mauritaniaprison.jpgL’Association des Femmes Chefs de Famille (A.f.c.f), dirigée par Aminétou Mint El Moctar, a publié un rapport sur les séquestrés des prisons civiles de Mauritanie.  Ce rapport de l’A.f.c.f. indique que "de nombreux citoyens, jetés à tort ou à raison, en prison, y croupissent encore malgré l’expiration, depuis bien longtemps, de la durée de la détention à laquelle ils étaient  condamnés".

 

Cette organisation de défense des droits de la femme n’y va pas de main morte pour dénoncer l’attitude des pouvoirs publics face à la situation qu’endurent les séquestrés des prisons civiles.

 

"Les autorités pénitentiaires, les autorités judiciaires et administratives gardent  un silence  sur leur situation inadmissible dans un Etat respectueux  de ses institutions juridiques et de ces citoyens. Un silence qui devient oppressant, et honteusement  attentatoire aux libertés et la vie des citoyens, plus, de tous les êtres humains", s’est indigné l’A.f.c.f. dans ce rapport dont voici l’intégralité :

 

"A l’instant où notre pays célèbre le 50ième anniversaire de l’avènement de notre indépendance de l’assujettissement, de libération de toute la nation, de l’asservissement  colonial, de nombreux citoyens, jetés à tort ou à raison, en prison, y croupissent encore malgré l’expiration, depuis bien longtemps, de la durée de la détention à laquelle ils étaient  condamnés.

 

Les autorités pénitentiaires, les autorités judiciaires et administratives gardent un silence  sur leur situation inadmissible dans un Etat respectueux  de ses institutions juridiques et de ces citoyens. Un silence qui devient oppressant, et honteusement  attentatoire aux libertés et la vie des citoyens, plus, de tous les êtres humains.

 

Des femmes et des hommes, maintenus en prison, malgré que légalement ils doivent en être extraits depuis fort longtemps, souffrent de l’injustice et de l’arbitraire, mais personne ne lève le petit doigt pour dénoncer leurs cas. 

       

Le Ministère Public chargé de veiller aux respects des lois et à l’exécution des sentences, premier responsable de cette  situation  contraire aux lois nationales et à toutes les conventions régionales et internationales auxquelles la Mauritanie est partie, se complait dans leur condition malheureuse.

 

Comme si le malheur de citoyens, séquestrés, purement et simplement, fait l’insouciance du parquet, en particulier et de tous les pouvoirs judiciaires, de la base au sommet, en général.

 

Néanmoins, tout le prouve. Le nombre des détenus  en "libertés"  gardés  encore en détention, dont certains depuis plusieurs années, au vu et au su de tous, alors qu’aucune action concrète n’est encore engagée pour les faire sortir d’une prison dans laquelle ils moisissent toujours au mépris des lois et des valeurs humaines.

 

Il s’agit surtout de personnes condamnées à des peines de prison assortie d’une peine de had de 80 ou 100 coups de fouets. La peine de prison ayant expiré, ces prisonniers devraient  être immédiatement libérés. La  peine de coups de fouet quelque soit leur nombre, peut  être exécutée dans l’immédiat ou ajournée à plus tard ou graciée. L’exécution de cette peine ne doit, en aucun cas, retarder la libération des détenus une fois que la durée de la détention arrive à terme.  

 

prison.gifNombre  de personnes ayant purgées leur peine de prison y demeurent encore séquestrées au motif que de l’exécution du had pose des  problèmes. Les peines de flagellation devaient, d’ailleurs, être abrogées pour ne pas dire  interdites  simplement parce qu’elles constituent par essence, des actes de tortures prohibées par toutes les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie et par les lois nationales. De nos jours, la flagellation ne peut être commise sur les prisonniers donc autant l’éliminer une fois pour toute.

 

L’article 431 du Code de procédure pénale dispose qu’il "est, nonobstant appel, mis en liberté immédiatement après le jugement , le prévenu détenu qui a été acquitté , absout ou condamné, soit à l’emprisonnement avec sursis, soit à l’amende".

 

"Il en est de même du prévenu condamné à une peine d’emprisonnement aussitôt que la durée de la détention aura atteint celle de la peine prononcée". Les dispositions de cet article sont péremptoires. Elles doivent être, en principe, obligatoirement respectées. Pourtant, ce n’est pas le cas pour bien de prévenus qui ont totalement  accompli leur peine, mais demeurent en prison.

 

Les femmes n’échappent pas à la règle. Elles ont leur lot de séquestrées malgré qu’elles aient achevé la période normale de détention.

 

Plus grave, de nombreuses jeunes mineures croupissent en prison préventive dans  des conditions abominables en absence d’hygiène et d’alimentation adéquate. Mêlées aux délinquantes endurcies, elles risquent une aliénation définitive.

 

De jeunes  domestiques, âgées de moins de 18 ans sont incarcérées  sur la base d’une simple dénonciation, sans preuve, de leurs employeurs, souvent dans le but unique de s’en débarrasser  sans leur payer leurs salaires dus, cumulant, parfois, plusieurs mois  d’arriérées.

Ce qui viole manifestement les lois du pays, les conventions et chartes internationales.

 

A titre d’exemple, l’article 159 de la loi 2005-015 portant protection pénale de l’enfant dispose expressément que "la détention préventive doit avoir lieu dans un endroit salubre, dans des conditions et des circonstances garantissant le respect des droits des enfants et tenant compte de leur rééducation. Elle doit s’exercer dans un établissement destiné à cet effet et ne pas perdre de vue les exigences en matière d’hygiène et de dignité humaine".

 

Ce qui n’est point, le cas de toutes ces jeunes filles  emprisonnées dans une mansarde située dans un coin reculé de la Moughataa de Sebkha (5ième ). Je vous laisse imaginer l’état de délabrement dans lequel sont maintenues ces jeunes filles .

 

Il faut dire que l’aliéna 2 de l’article 115  de la loi 2001-015 dispose que "le juge d’instruction ne doit recourir à la détention préventive de l’enfant qu’en cas de nécessité et si nécessaire, il décide, le cas échéant, le placement de l’enfant sous l’autorité parentale……etc.".

 

Autant dire qu’il n’existe aucune nécessité de déposer une fille domestique mineure en détention préventive sur simple dénonciation, en général à dessein, de ses employeurs.

Cette situation est d’autant plus alarmante que ses jeunes filles, dont des mineures, et ces femmes sont gardées par de jeunes gardes, ce qui les expose à des  viols répétés(les cas sont nombreux). Une promiscuité qui transgresse sans doute notre charia islamique et enfreint les bonnes mœurs.

  

Il est urgent, par voie de conséquence, d’élargir  tout ce monde afin de mettre un terme à une situation inhumaine et contraire aux lois nationales et aux normes internationales auxquelles  notre pays a adhéré." 

 

Babacar Baye NDIAYE

 

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