Conférence de Bamako : La C.a.d.h.p. appelée à élaborer un plan d’action régional sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux et régionaux ayant un impact sur les droits de

Le rapport général de la Conférence régionale sur le "Rôle de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (C.a.d.h.p.) dans la promotion et la protection des droits de la Femme" qui s’est tenu à Bamako au Mali du 13 au 15 juillet 2010 vient de sortir. Les participants suggèrent à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (C.a.d.h.p.) d’élaborer un plan d’action régional sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux et régionaux ayant un impact sur les droits des femmes.

Ce rapport d’une vingtaine de pages relève que "si le mandat de promotion de la C.a.d.h.p. bénéficie de beaucoup de visibilité à travers les missions entreprises dans les pays, les conférences et séminaires et les relations que la C.a.d.h.p. entretient avec les Etats parties à la Charte Africaine et les autres acteurs impliqués dans la promotion des droits de l’homme, tel n’est pas le cas de son mandat de protection qui reste encore mal connu, en particulier des femmes qui n’ont recours que très rarement au mécanisme de communications/plaintes". 

Au cours des 23 années d’existence et de pratique de la C.a.d.h.p., pour diverses raisons, très peu de femmes ont saisi cet organe quasi-juridictionnel pour obtenir réparation des violations de leurs droits fondamentaux.

Et, malgré l’entrée en vigueur du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux Droits de la Femme en Afrique (Protocole de Maputo) en novembre 2005, seuls 27 pays ont à ce jour déposé  leurs instruments de ratification dudit instrument au niveau de l’Union Africaine, dont 14 Etats présents à la Conférence de Bamako.

Ce rapport révèle que les Etats parties, n’intègrent pas encore l’exigence que leur est faite au titre des dispositions de l’article 26 du Protocole de Maputo, d’inclure dans leurs rapports périodiques qu’ils présentent devant la C.a.d.h.p., les mesures d’ordre législatif et autres qu’ils ont prises en faveur des droits des femmes et des filles.

A cet effet, le rapport de la Conférence de Bamako rappelle que la région Ouest Africaine, reste encore marquée par les conflits armés, les coups d’état, l’insécurité alimentaire et la persistance de pratiques cultuelles et traditionnelles discriminatoires qui sont, autant de violences à l’égard des femmes.

On y note, également, dans ce rapport, que la C.a.d.h.p. est aux abonnés absents en ce qui concerne la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux et régionaux ayant un impact sur les droits des femmes africaines. Aussi, le constat a été fait, que les luttes des Organisations de la Société Civile  ne sont pas  toujours reconnues à leur juste valeur et en ce qui concerne les Partenaires Techniques et Financiers, les ressources qu’ils dégagent en faveur du  développement des droits des femmes ne sont pas allouées aux véritables bénéficiaires, dans plusieurs pays.

Ainsi, de ce rapport, on retient par ailleurs que les problèmes que rencontrent les femmes dans l’accès à la justice et dans la promotion de leurs droits fondamentaux dessinent en creux le peu de volonté politique des décideurs de certains des Etats membres dans le domaine des droits des femmes, rendant ainsi plus difficile la double mission de promotion et de protection des droits humains assignée à la C.a.d.h.p.

Pour rappel, cette conférence de Bamako à laquelle ont pris part 18 pays dont la Mauritanie avait pour objectif général de mettre en exergue le rôle que la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples peut  jouer dans la promotion et la protection des droits des femmes en Afrique et d’aider à une meilleure compréhension de son mandat de protection à travers le mécanisme de communication / plaintes.

Il faut souligner que la C.a.d.h.p. adopte des résolutions et assure le suivi de la mise en œuvre de la Charte Africaine, du Protocole de Maputo et des lois nationales à travers l’examen des rapports périodiques présentés par les Etats parties. En vertu de son mandat de protection, la C.a.d.h.p. est habilitée à être saisie par les individus et les ONG sur la base des violations des droits garantis dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples et le Protocole de Maputo. Mais pour de multiples raisons, ce dernier rôle reste théorique pour la plupart des femmes et des ONG africaines.

Le rapport général de la 1^ière Conférence Régionale sur les Droits de la Femme en Afrique indique que 26 États membres n’ont toujours pas ratifié à ce jour le Protocole de Maputo. Ces Etats justifient généralement leur position en invoquant des considérations d’ordre juridique (cadres juridiques non harmonisés), religieux, ou des réalités et contraintes sociales qui ne permettent pas une mise en œuvre immédiate dudit instrument juridique, au plan national.

Babacar Baye NDIAYE